Conditions Générales de Ventes

 Société Adventurium

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Prestations de Conseil

 

Identification du vendeur  :

 

Société ADVENTURIUM, représentée par Stéphane Daguin, en qualité de gérant.

SARL U au capital de 221 000 euros, siège social basé :

19, promenade de Belle Rive

49130 Sainte Gemmes sur Loire

 France

 N° SIREN : 833224397

Téléphone : 07 88 09 05 03

Adresse électronique : stephane.daguin@adventurium.fr

N° TVA Communautaire : FR 81 833 224 397

 

Généralités  :

Toutes nos prestations de conseils sont soumises aux présentes conditions générales de ventes, qui sauf dérogation formelle et expresse de notre part, prévalent sur toute autre condition d’achat propre à chaque client et entraînent, de la part de celui-ci, l’adhésion totale aux dites conditions. Toute exception, ou dérogation, même partielle, nécessite un accord préalable écrit. Pour tout point non évoqué ci- dessous, on se reportera par défaut dans le cadre du droit commun. Le client qui nous mandate pour assurer les prestations de conseils conformément aux demandes reçus est notre ACHETEUR, pour lequel nous pouvons nous prévaloir de notre position de prestataire vis à vis des tiers. Pour certaines prestations de conseils, des conditions particulières viennent modifier ou compléter les présentes conditions générales. Les conditions particulières et générales prévalent sur toute condition d’achat. Outre le fait qu’elles sont disponibles sur le site de Internet de la société sur www.adventurium.eu, les conditions générales de vente de prestations peuvent être demandées par mail.

 

Passation de commande  :

L’acheteur passe commande par courrier postal, courriel, adressés à ADVENTURIUM en retournant le bon de commande, la proposition ou le contrat signé par ses soins. Les prestations de la société Adventurium (formations, coaching, conférences, séminaires) nécessitent un devis préalable au de la de 1500 euros. Le devis établi par ADVENTURIUM est valable pour un durée indiquée sur le devis qui ne peut excéder 6 mois. Tout devis accepté, devra porter la mention “Bon pour accord” et la signature de l’acheteur ou du représentant légal (pour une personne morale) ainsi que le cachet commercial (pour les entreprises).

 

Confirmation de la commande  :

Tout bon de commande, proposition ou contrat signé par l’acheteur et qui lui a été retourné accepté par ADVENTURIUM, vaut commande ferme et définitive, sous réserve du droit de rétraction dont bénéficie l’acheteur, dans les cas prévus par la loi pour les professionnels et les particuliers (dans le cadre d’un contrat pour un particulier, le consommateur à 14 jours pour se rétracter). ADVENTURIUM se réserve le droit de ne pas accepter un contrat ou de suspendre une prestation à destination d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une prestation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours ou bien encore, en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou d’absence de paiement. ADVENTURIUM en informe alors l’acheteur dans les plus brefs délais avec un courrier en AR afin d’y mettre fin. 

 

Report, annulation d’une prestation  :

En cas d’annulation d’une prestation du fait d’ADVENTURIUM, les versements déjà effectués par l’acheteur lui seront intégralement remboursés sauf cas de force majeur prévu par la loi. En cas d’annulation de prestations en cours de réalisation, l’acheteur s’engage à régler systématiquement les prestations déjà effectuées à la date d’arrêt, indépendant du fait que la prestation soit due en totalité ou non. 

 

Exécution des missions  :

ADVENTURIUM s’efforce d’exécuter les missions de conseils au mieux de ses connaissances et de ses moyens : les missions reçus doivent être claires et définir parfaitement la mission suivant un cahier des charges ou une description de missions établi préalablement d’un commun accord. ADVENTURIUM doit pouvoir compter sur une coopération complète et loyale de l’acheteur, principalement en ce qui concerne la mise à disposition d’informations complètes sur l’affaire ou le projet traité, les intentions de l’acheteur, les éléments antérieurs de l’affaire et tous faits qui pourraient être connus et qui se rapporteraient au sujet en cause ou un autre sujet pouvant influencer ce dernier. Sauf instruction expresse, ADVENTURIUM n’est pas tenu de vérifier s’il existe une possibilité de conflit d’intérêt avec un autre de ses clients. ADVENTURIUM peut être amené à confier une partie de la mission à un autre conseil extérieur s’il le juge utile et/ou nécessaire. Dans ce cadre et conformément à la loi, ADVENTURIUM s’engage à en avertir l’acheteur et obtenir son accord. ADVENTURIUM reste dans tous les cas, responsable de l’intégralité des prestations et de leur bonne exécution.

 

Délais d’exécution  :

 

Un délai est expressément convenu entre les parties dans le devis , ADVENTURIUM est seulement tenu d’exécuter les missions dans les délais les plus raisonnables et selon les moyens convenus. Les délais sont donnés à titre indicatif et tout dépassement ne peut être considéré comme un motif de rupture ou de contestation du prix. Lorsqu’un délai est en jeu, l’acheteur doit donner ses instructions et les moyens en temps utiles pour que le travail puisse être exécuté avec le soin nécessaire selon la planification convenue.

 

Documents remis  :

Les droits d’auteur sur les documents soumis ou remis sont réservés et ADVENTURIUM est, sauf accord entre les parties, le seul détenteur de leur droit d’exploitation : aucune utilisation (photocopies, modifications, transfert à un autre établissement, reproduction, publication…) en dehors du cadre de la mission définie, n’est autorisée sans accord express des parties. Les règles, selon la loi, de la propriété intellectuelle s’appliquent à tous les documents produits par Adventurium.

 

Prix  :

Le prix de vente des prestations est exprimé en euros net de taxes. ADVENTURIUM est assujetti à la TVA selon les lois européennes. Les tarifs publics sont disponibles er réactualisés au premier janvier de chaque année. Les prix dépendent des prestations délivrées et figurent systématiquement sur les bons de commandes, propositions et/ou contrats. Ils peuvent évoluer à tout moment selon l’évolution des prestations. Le prix à payer est celui signé et approuvé par l’acheteur. 

 

Modalités de paiement  :

Le paiement s’effectue par virement  : acompte de 50 % à la commande  ; solde à la fin de mission, comptant à réception de la facture, sauf exception précisée sur le bon de commande, la proposition ou le contrat, par chèque à l’ordre d’ADVENTURIUM ou par virement sur le compte de cette dernière indiqué sur les documents transmis (facture et RIB). Il n’y a pas d’escompte en cas de paiement anticipé. Pour les clients professionnels tout retard de paiement pourra générer une majoration des montants dus par l’application de pénalités de retard. Le taux des pénalités de retard est de 3 fois le taux de l’intérêt légal. Conformément à l’article D. 441-5 du Code de Commerce, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l’article L. 441-6 du même Code est fixé à 40 euros. 

 

Subrogation de paiement  :

En cas de subrogation de paiement conclue entre l’acheteur et tout autre organisme, il revient à l’acheteur d’en informer ADVENTURIUM à la signature de la commande. ADVENTURIUM transmettra alors directement les factures à l’organisme désigné.

 

Responsabilité  :

Dans l’accomplissement de sa mission, ADVENTURIUM n’est tenu qu’à une obligation de moyens, sauf accord express entre les parties. Les consultants agissent en tant que Conseil et à ce titre, n’acceptent aucune responsabilité quant à la mise en œuvre et aux conséquences de l’exploitation par l’acheteur des résultats des Prestations. 

Loi Applicable et Juridiction Compétente  :

Les ventes conclues sont soumises au droit français, les contestations seront soumises aux juridictions compétentes (selon le type de contrat professionnel ou particulier). A défaut d’accord amiable que rechercheront les parties en priorité, toute contestation les concernant sera soumise aux tribunaux d’Angers, en France.

 

Informatique et libertés  :

Les données personnelles recueillies par ADVENTURIUM sont destinées à la gestion administrative interne de l’entreprise. Les clients, fournisseurs, partenaires, personnes morales ou physiques, disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent conformément à la loi “Informatique et liberté” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Pour l’exercer, ils peuvent adresser un courrier électronique à  : info@adventurium.fr

 

Archivage – Preuve  :

ADVENTURIUM archive les bons de commandes, les propositions, les contrats et les factures. Ils sont considérés comme éléments de preuve des transactions intervenues entre les parties. 

 

 

Dernière mise à jour en date du 1er juin 2020 à Angers.