Conditions Générales de Ventes PROFESSIONNELLES

CONDITIONS GENERALES DE VENTES de la Société ADVENTURIUM pour les Professionnels

1. Identification de la société :

Société ADVENTURIUM, SARL au capital de 221 000 euros (deux cent vingt-et-un mille euros), représentée par Stéphane Daguin en qualité de gérant, siège social basé : 19, promenade de Belle Rive – 49130 Sainte Gemmes sur Loire – France – Nunméro SIREN : 833224397 – Téléphone : 07 88 09 05 03 – Adresse électronique : info@adventurium.fr – N° TVA Communautaire : FR 81 833 224 397

2. Préambule :

Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) régissent les ventes effectuées par la société Adventurium. Les CGV sont accessibles aux professionnels sur le site internet de la société. Elles encadrent la vente des prestations de services. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

3. Définitions des termes :

Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel; Client / Acheteur : personne ou entité qui achète un bien ou un service proposé par ADVENTURIUM. Société / Vendeur : désigne la société ADVENTURIUM; Commande : manifestation de volonté par laquelle, dans certains contrats, l’une des parties demande à l’autre de réaliser un ouvrage, ou de livrer une prestation ; Prestation de services : désigne l’engagement du professionnel à fournir un travail spécifique à un client, moyennant une rémunération ; Données à caractère personnel : les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4, point 1, du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

4. Définition prestations de services :

Les prestations de services proposées correspondent à : FORMATION, COACHING, LEARNING EXPEDITION, CONFERENCES, SEMINAIRES, CONSEILS.

Toutes nos prestations de services ci-dessus mentionnées sont soumises aux présentes conditions générales de ventes, qui sauf dérogation expresse et écrite de la part de la société Adventurium prévalent sur toute autre condition d’achat propre à chaque client et entraînent, de la part de celui-ci, l’adhésion totale aux dites conditions. Toute exception, ou dérogation, même partielle, nécessite un accord préalable écrit. Pour tout point non évoqué ci- dessous, on se reportera par défaut dans le cadre du droit commun. Le client qui nous mandate pour assurer les prestations de services conformément aux demandes reçus est notre ACHETEUR, pour lequel nous pouvons nous prévaloir de notre position de prestataire vis à vis des tiers. Pour certaines prestations de services, des conditions particulières viennent modifier ou compléter les présentes conditions générales. Les conditions particulières et générales prévalent sur toute condition d’achat. Outre le fait qu’elles sont disponibles sur le site de Internet de la société sur www.adventurium.fr, les conditions générales de vente de prestations peuvent être demandées par mail.

5. Commande :

Passation de commande, l’acheteur passe commande par courrier postal, courriel, adressés à ADVENTURIUM en retournant le bon de commande, la proposition ou le contrat signé par ses soins. Les prestations de la société Adventurium (formations, coaching, conférences, séminaires) nécessitent un devis préalable au delà de 1500 euros. Le bon de commande établi par ADVENTURIUM est valable pour un durée indiquée sur le devis qui ne peut excéder 3 mois. Tout devis accepté, devra porter la mention « Bon pour accord » et la signature du client ou de l’acheteur ou du représentant légal (pour une personne morale) ainsi que le cachet commercial (pour les entreprises).

Confirmation de commande, tout bon de commande, proposition ou contrat signé par l’acheteur et qui lui a été retourné accepté par ADVENTURIUM, vaut commande ferme et définitive. ADVENTURIUM se réserve le droit de ne pas accepter un contrat ou de suspendre une prestation à destination d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une prestation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours ou bien encore, en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou d’absence de paiement. ADVENTURIUM en informe alors l’acheteur dans les plus brefs délais avec un courrier en AR afin d’y mettre fin. 

6. Report, annulation d’une prestation  :

En cas d’annulation d’une prestation du fait d’ADVENTURIUM, les versements déjà effectués par l’acheteur lui seront intégralement remboursés sauf cas de force majeur prévu par la loi. En cas d’annulation de prestations du fait du client en cours de réalisation, l’acheteur s’engage à régler systématiquement les prestations déjà effectuées à la date d’arrêt, indépendant du fait que la prestation soit due en totalité ou non. 

7. Exécution des missions  :

ADVENTURIUM s’efforce d’exécuter les missions prescrites au mieux de ses connaissances et de ses moyens. Les missions reçues doivent être clairement définies suivant un cahier des charges ou une description de mission établi préalablement d’un commun accord entre les parties (Client et ADVENTURIUM). ADVENTURIUM doit pouvoir compter sur une coopération complète et loyale de l’acheteur, principalement en ce qui concerne la mise à disposition d’informations complètes sur l’affaire ou le projet traité, les intentions de l’acheteur, les éléments antérieurs de l’affaire et tous faits qui pourraient être connus et qui se rapporteraient au sujet en cause ou un autre sujet pouvant influencer ce dernier. Sauf instruction expresse, ADVENTURIUM n’est pas tenu de vérifier s’il existe une possibilité de conflit d’intérêt avec un autre de ses clients. ADVENTURIUM peut être amené à confier une partie de la mission à un autre conseil extérieur s’il le juge utile et/ou nécessaire. Dans ce cadre et conformément à la loi, ADVENTURIUM s’engage à en avertir l’acheteur et obtenir son accord. ADVENTURIUM reste dans tous les cas, responsable de l’intégralité des prestations et de leur bonne exécution.

Délais d’exécution : Un délai est expressément convenu entre les parties, ADVENTURIUM est seulement tenu d’exécuter les missions dans les délais validés avec le Client et selon les moyens convenus. Les délais sont donnés à titre indicatif et tout dépassement ne peut être considéré comme un motif de rupture ou de contestation du prix. Lorsqu’un délai est en jeu, l’acheteur doit donner ses instructions et les moyens en temps utiles pour que le travail puisse être exécuté avec le soin nécessaire selon la planification convenue.

Documents remis : Les droits d’auteur sur les documents soumis ou remis par ADVENTURIUM au Client sont réservés et, sauf accord entre les parties, ADVENTURIUM est le seul détenteur. Aucune utilisation (photocopies, modifications, transfert à un autre établissement, reproduction, publication…) en dehors du cadre de la mission définie, n’est autorisée sans accord express d’ADVENTURIUM. Les règles, selon la loi, de la propriété intellectuelle s’appliquent à tous les documents produits par ADVENTURIUM.

8. Prix  :

Le prix de vente des prestations est exprimé en euros net de taxes. ADVENTURIUM est assujetti à la TVA selon les lois européennes. Les tarifs publics sont disponibles et réactualisés au premier janvier de chaque année. Les prix dépendent des prestations délivrées et figurent systématiquement sur les bons de commandes, propositions et/ou contrats. Ils peuvent évoluer à tout moment selon l’évolution des prestations. Le prix à payer est celui signé et approuvé par l’acheteur sur le bon de commande. 

9. Modalités de paiement  :

Le paiement s’effectue par virement  : acompte de 50 % à la commande  ; solde à la fin de mission, comptant à réception de la facture, sauf exception précisée sur le bon de commande, la proposition ou le contrat, par chèque à l’ordre d’ADVENTURIUM ou par virement sur le compte de cette dernière indiqué sur les documents transmis (facture et RIB). Il n’y a pas d’escompte en cas de paiement anticipé. Pour les clients professionnels, le défaut de paiement à son terme de toute somme due à nom de la société donnera lieu à la perception de pénalités égales à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Le taux d’intérêt prévu correspond au taux d’intérêt semestriel de la Banque centrale européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de 10 points. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d’exigibilité des sommes impayées, sans mise en demeure préalable. Le taux des pénalités de retard est de 3 fois le taux de l’intérêt légal. Conformément à l’article D. 441-5 du Code de Commerce, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l’article L. 441-6 du même Code est fixé à 40 euros. 

Subrogation de paiement  : En cas de subrogation de paiement conclue entre l’acheteur et tout autre organisme, il revient à l’acheteur d’en informer ADVENTURIUM à la signature de la commande. ADVENTURIUM transmettra alors directement les factures à l’organisme désigné.

10. Responsabilité  :

Dans l’accomplissement de sa mission, ADVENTURIUM n’est tenu qu’à une obligation de moyens, sauf accord express entre les parties. Les consultants agissent en tant que Conseil et à ce titre, n’acceptent aucune responsabilité quant à la mise en œuvre et aux conséquences de l’exploitation par l’acheteur des résultats des Prestations. 

11. Loi Applicable et Juridiction Compétente  :

Les ventes conclues sont soumises au droit français, les contestations seront soumises aux juridictions compétentes. A défaut d’accord amiable que rechercheront les parties en priorité, toute contestation les concernant sera soumise aux tribunaux d’Angers, en France.

12. Informatique et libertés  :

Les données personnelles recueillies par ADVENTURIUM sont destinées à la gestion administrative interne de l’entreprise. Les clients, fournisseurs, partenaires, personnes morales ou physiques, disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent conformément à la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Pour l’exercer, ils peuvent adresser un courrier électronique à  : info@adventurium.fr

13. Protection des données personnelles :

Au regard de l’activité du vendeur, ce dernier est amené à effectuer des traitements de données à caractère personnel. Ainsi il est tenu de respecter la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Stéphane Daguin, collecte des données personnelles vous concernant afin de : PERMETTRE LA CRÉATION ET LA GESTION DE VOTRE COMPTE CLIENT. Les données à caractère personnel sont conservées durant toute l’exécution du contrat puis pour une durée de 3 ans, à compter de la fin de la relation commerciale, à des fins de prospection. Enfin, conformément aux réglementations susmentionnées, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données vous concernant. Vous possédez également un droit à la limitation, d’opposition du traitement et du droit de définir le sort de vos données après votre décès. Pour exercer vos droits, vous devez adresser un courrier à ADVENTURIUM, 19 promenade de belle rive, 49130 Sainte Gemmes ou envoyer un courriel à info@adventurium.fr. Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les traitements de vos données personnelles sont nécessaires à l’exécution du contrat, aux fins des intérêts légitimes du vendeur.

14. Propriété intellectuelle :

Les marques « Adventurium® » « Conscience et Management® » et « ROUTE DU SOI® », les logo et la charte graphique sont des marques déposées dont la propriété revient exclusivement à la Société Adventurium. Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à ADVENTURIUM, font l’objet d’une autorisation d’exploitation et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Le consommateur reconnaît donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à son encontre par le vendeur ou ses ayants droits. Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

15. Archivage – Preuve  :

ADVENTURIUM archive les bons de commandes, les propositions, les contrats et les factures. Ils sont considérés comme éléments de preuve des transactions intervenues entre les parties. 

Dernière mise à jour en date du 7/07/2023 à Angers.

Conditions Générales de Ventes PARTICULIERS

CONDITIONS GENERALES DE VENTES de la Société ADVENTURIUM pour les Particuliers

1. Identification de la société :

Société ADVENTURIUM, SARL au capital de 221 000 euros (deux cent vingt-et-un mille euros), représentée par Stéphane Daguin en qualité de gérant, siège social basé : 19, promenade de Belle Rive – 49130 Sainte Gemmes sur Loire – France – Nunméro SIREN : 833224397 – Téléphone : 07 88 09 05 03 – Adresse électronique : info@adventurium.fr – N° TVA Communautaire : FR 81 833 224 397

2. Préambule :

Les présentes conditions générales de vente Particuliers (ci-après dénommées “CGV”) régissent les ventes effectuées par la société ADVENTURIUM. Les CGV sont accessibles aux Clients sur le présent site. Elles encadrent la vente des prestations de services. L’acceptation des CGV consiste dans le fait de cocher sur le bon de commande la case correspondante “ J’accepte sans réserve toutes les Conditions Générales de vente Particuliers, je reconnais en avoir pris pleinement connaissance sur le site internet : www.adventurium.fr ” avant de passer sa commande. Ainsi la souscription à un contrat implique l’acceptation des CGV par le Client. Le fait de cocher la case est réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client. Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs. Le contrat est disponible dans les langues suivantes : FRANCAIS. De même, le présent site pourra être traduit dans diverses langues afin de faciliter la navigation des utilisateurs non francophones qui souhaiteraient commander sur le site.

Toutes nos prestations sont soumises aux présentes conditions générales de ventes et entraînent l’adhésion totale de la part du Client. Toute exception, ou dérogation, même partielle, nécessite un accord préalable écrit. Pour tout point non évoqué ci- dessous, on se reportera par défaut dans le cadre du droit commun. Les conditions particulières et générales prévalent sur toute condition d’achat. Outre le fait qu’elles sont disponibles sur le site de Internet de la société sur www.adventurium.fr, les conditions générales de vente de prestations peuvent être demandées par mail.

3. Définitions des termes :

Client : tout acquéreur non professionnel de prestations de services destinés à son usage personnel; Commande : manifestation de volonté par laquelle, dans un bon de commande, l’une des parties demande à l’autre de réaliser une prestation. Le Client qui signe un bon de commande à la société ADVENTURIUM engage sa commande pour une prestation clairement identifiée et exprimée par ADVENTURIUM. Société : désigne la société ADVENTURIUM. Prestation de services : désigne l’engagement d’ADVENTURIUM à fournir un travail spécifique à un Client, moyennant une rémunération; Données à caractère personnel : les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4, point 1, du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

4. Définition des prestations de services :

Les prestations de services proposées correspondent à la méthode, au concept de la ROUTE DU SOI®. La ROUTE DU SOI® c’est une invitation, au dépassement de Soi en sortant de sa zone de confort en toute sécurité et à son rythme, pour développer et/ou révéler des ressources grâce au développement personnel : déconnexion et reconnexion à soi, Confiance en Soi – Estime de Soi – Amour de Soi, mise en réflexion des besoins, des valeurs de la raison d’être au service du sens, une pause de la charge mentale, un temps de respiration, un retour aux essentiels. Adventurium propose des ateliers lors de la ROUTE DU SOI®, la prestation de service ADVENTURIUM est uniquement liée à l’accompagnement en développement personnel. ADVENTURIUM mandate un professionnel, un partenaire local, une agence de voyage qui est en charge de l’organisation et de 100 % de la logistique, c’est à dire transport sur le pays où se déroule la ROUTE DU SOI®, transfert entre les sites géographiques, restauration, hébergement (en dehors des vols et des assurances voyages, assurances annulation, assurance rapatriement que le Client prend en charge en toute autonomie et liberté). Charge au Client de s’organiser pour les transports avant le début de la ROUTE DU SOI®, les vols en avion si nécessaire et les toutes les assurances voyage, annulation et rapatriement sur la zone concernée.

5. Commande :

Passation de commande, le Client passe commande par courrier postal, courriel, adressé à ADVENTURIUM en retournant le bon de commande, le bon de commande signé par ses soins pour les prestations proposées par la société Adventurium. Le bon de commande établi par ADVENTURIUM est valable pour un durée qui ne peut excéder 1 mois. Tout bon de commande accepté, devra porter la mention « Bon pour commande « , la signature du Client ou du représentant légal et de cocher sur le bon de commande la case correspondante “ J’accepte sans réserve toutes les Conditions Générales de vente Particuliers, je reconnais en avoir pris pleinement connaissance sur le site internet : www.adventurium.fr ”. Tout bon de commande signé par le Client, retourné et accepté par ADVENTURIUM vaut commande ferme et définitive, sous réserve du droit de rétraction dont bénéficie le Client, dans les cas prévus par la loi pour les particuliers (dans le cadre d’un bon de commande le Client à 14 jours pour se rétracter). ADVENTURIUM se réserve le droit de ne pas accepter un bon de commande ou de suspendre une prestation à destination d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une prestation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours ou bien encore, en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou d’absence de paiement. ADVENTURIUM en informe alors le Client dans les plus brefs délais avec un courrier en AR afin d’y mettre fin.

6. Modalités de paiement et délai :
Le Client peut passer commande librement par le bon de commande transmis à cette fin et effectuer son ou ses règlements par VIREMENT selon le RIB précisé sur le bon de commande. Le paiement s’effectue par virement bancaire selon RIB communiqué sur le bon de commande : acompte de 50 % à la commande  ; solde 30 jours avant le 1er jour de la ROUTE DU SOI® sauf exception précisée lors d’un accord préalable.

7. Lieu d’exécution :

La prestation ROUTE DU SOI® est réalisée à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

8. Prix :

Les prix indiqués sont entendus en Euros, toutes taxes comprises (TVA). Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par ADVENTURIUM, les prix communiqués ne sont valables que pour le projet se rapportant au bon de commande et ne portent pas effet pour l’avenir.

9. Le droit de rétractation :

Conformément à la législation en vigueur, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour se rétracter à compter : de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 du code de la consommation. Si le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Conformément aux dispositions de l’article L221-25 du code de la consommation, le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services ou d’un contrat mentionné au premier alinéa de l’article L. 221-4 dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au vendeur un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni. L’exercice du droit de rétractation a pour effet de résilier le contrat. Le vendeur rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Le vendeur effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.

10. Annulation pour nombre insuffisant de participants :

En cas d’annulation d’une prestation du fait d’ADVENTURIUM, les versements déjà effectués par l’acheteur lui seront intégralement remboursés sauf cas de force majeur prévu par la loi. En cas d’annulation de prestations en cours de réalisation, l’acheteur s’engage à régler systématiquement les prestations déjà effectuées à la date d’arrêt, indépendant du fait que la prestation soit due en totalité ou non. La prestation peut-être annulé si le nombre minimum de personnes n’est pas atteind pour la ROUTE DU SOI® en question sur le bon de commande. Dans le cas ou l’agence de voyage identifiée sur le bon de commande ou Adventurium doivent annuler un départ pour nombre insuffisant de participants (minimum de 5 participants par groupe) ou pour quelque motif que ce soit, les participants seront intégralement remboursés sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. Si le nombre de participants n’a pas été réuni, le voyage peut être annulé. Vous serez informés au moins 30 jours avant la date de départ… Cette disposition impliquerait, bien sûr, le remboursement intégral des sommes que vous auriez versées. Néanmoins, si l’ensemble des participants l’accepte, le voyage pourra être maintenu, moyennant un supplément de prix calculé au plus juste. A défaut nous nous efforcerions de vous proposer un choix de voyages équivalents sur un autre départ.

11. Responsabilité du Prestataire :

La responsabilité du Prestataire ne peut toutefois pas être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est due au fait du Client, au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

12. Modification du contrat :

Le dernier contrat annule et remplace tout accord antérieurement conclu entre les parties. Tout document n’étant pas annexé au présent contrat n’oblige pas les parties. Toute modification de cette convention devra être mise par écrite dans un avenant signé par les parties. Par ailleurs si l’une des clauses du présent contrat est ou devient invalide, les parties sont tenues de la considérer comme non-écrite et de la remplacer par une nouvelle clause dont le sens se rapproche le plus fidèlement possible du sens de la clause.

13. Protection des données personnelles :

Au regard de l’activité du vendeur, ce dernier est amené à effectuer des traitements de données à caractère personnel. Ainsi il est tenu de respecter la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Stéphane Daguin, collecte des données personnelles vous concernant afin de : permettre la création et la gestion de votre compte. Les données à caractère personnel sont conservées durant toute l’exécution du contrat puis pour une durée de 3 ans, à compter de la fin de la relation commerciale, à des fins de prospection. Enfin, conformément aux réglementations susmentionnées, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données vous concernant. Vous possédez également un droit à la limitation, d’opposition du traitement et du droit de définir le sort de vos données après votre décès. Pour exercer vos droits, vous devez adresser un courrier à ADVENTURIUM, 19 promenade de belle rive, SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130 ou envoyer un email à info@adventurium.fr. Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les traitements de vos données personnelles sont nécessaires à l’exécution du contrat, aux fins des intérêts légitimes du vendeur.

14. Propriété intellectuelle :

Les marques « Adventurium® » « Conscience et Management® » et « ROUTE DU SOI® », les logo et la charte graphique sont des marques déposées dont la propriété revient exclusivement à la Société Adventurium. Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à ADVENTURIUM, font l’objet d’une autorisation d’exploitation et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Le consommateur reconnaît donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à son encontre par le vendeur ou ses ayants droits. Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

15. Clause attributive de juridiction :

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français et de la compétence exclusive des juridictions françaises.

16. Loi Applicable et Juridiction Compétente :

Les ventes conclues sont soumises au droit français, les contestations seront soumises aux juridictions compétentes (selon le type de contrat professionnel ou particulier). A défaut d’accord amiable que rechercheront les parties en priorité, toute contestation les concernant sera soumise aux tribunaux d’Angers, en France.

17. Informatique et libertés :

Les données personnelles recueillies par ADVENTURIUM sont destinées à la gestion administrative interne de l’entreprise. Les clients, fournisseurs, partenaires, personnes morales ou physiques, disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent conformément à la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Pour l’exercer, ils peuvent adresser un courrier électronique à  : info@adventurium.fr

18. Archivage – Preuve :

ADVENTURIUM archive les bons de commandes, les propositions, les contrats et les factures. Ils sont considérés comme éléments de preuve des transactions intervenues entre les parties. 

Dernière mise à jour en date du 07/07/2023 à Angers.